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En France et à l'international

Conditions générales de vente des produits vendus sur tanysphere.com

TANYSPHERE 
Siège social : 1229 route de la Simone / 33750 Nérigean
Téléphone : 06 76 13 98 06
Adresse électronique : evelyne.lun@free.fr
SIREN : 83509636300014 / RCS : Nérigean
Numéro individuel d’identification fiscal : FR67835096363

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société TANYSPHERE des produits commercialisés sur son site Internet Tanysphere.

Article 2 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TANYSPHERE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société TANYSPHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société TANYSPHERE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : tanysphere.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société TANYSPHERE.
La société TANYSPHERE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet tanysphere.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société TANYSPHERE.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge .
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TANYSPHERE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site tanysphere.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société TANYSPHERE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TANYSPHERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société TANYSPHERE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société TANYSPHERE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tanysphere sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TANYSPHERE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TANYSPHERE.

Article 11 - Données personnelles

La société TANYSPHERE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société TANYSPHERE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société TANYSPHERE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

******* ENGLISH*******

Article 1 - Object

The present conditions govern the sales by the company TANYSPHERE of the products marketed on its Internet site Tanysphere.

Article 2 - Price

In case of order towards a country other than metropolitan France, you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums do not fall within the competence of the company TANYSPHERE. They will be at your charge and are your responsibility, both in terms of declarations and payments to the authorities and competent bodies in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.
All orders, regardless of their origin, are payable in Euros.
TANYSPHERE reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability.
The products remain the property of the company TANYSPHERE until the complete payment of the price.
Attention: as soon as you take physical possession of the ordered products, the risks of loss or damage of the products are transferred to you.

Article 3 - Orders

You can order on the website: tanysphere.com
The contractual information is presented in French language and will be confirmed at the latest at the time of the validation of your order by the company TANYSPHERE.
The company TANYSPHERE reserves the right not to register a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and more particularly in case of problem of supply, or in case of difficulty concerning the received order.

Article 4 - Validation of your order

Any order appearing on the Internet site tanysphere.com supposes the adhesion to the present General Conditions. Any confirmation of order involves your full and complete adhesion to the present general conditions of sale, without exception or reserve.
The whole of the provided data and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction.
You declare that you are fully aware of this.
The confirmation of the order will be worth signature and acceptance of the operations carried out.
A summary of the information of your order will be communicated to you via the e-mail address of your order confirmation.

Article 5 - Payment

The fact of confirming your order implies for you the obligation to pay the price indicated.
The payment of your purchases is made by credit card through the secure HiPay system.
The debit of the card is made only at the time of the validation of the order by the company TANYSPHERE.

Article 6 - Withdrawal

In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a withdrawal period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify reasons or pay penalties.
Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your responsibility is engaged. Any damage suffered by the product on this occasion may be such as to defeat the right of withdrawal.
You are responsible for the return costs.
In case of exercise of the right of withdrawal, the company TANYSPHERE will proceed to the refund of the sums paid, within 14 days following the notification of your request and via the same means of payment as that used at the time of the order.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to
- The supply of services fully performed before the end of the withdrawal period and whose performance has begun after the consumer's prior express agreement and express waiver of his right of withdrawal.
- The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the trader's control and which may occur during the withdrawal period.
- The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalised.
- The supply of goods which are likely to deteriorate or expire rapidly.
- The supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection.
- The supply of goods which, after delivery and by their nature, are inseparably mixed with other articles;
- The supply of alcoholic beverages the delivery of which is delayed beyond thirty days and the value of which agreed at the conclusion of the contract depends on fluctuations in the market beyond the trader's control.
- The supply of audio or video recordings or computer software where they have been unsealed by the consumer after delivery.
- The supply of a newspaper, periodical or magazine, except for subscription contracts for such publications.
- Transactions concluded at a public auction.
- The supply of digital content not supplied on a physical medium, the performance of which has begun after the consumer's express prior agreement and express waiver of his right of withdrawal

Article 7- Availability

Our products are proposed as long as they are visible on the site tanysphere.com and within the limit of stocks available. 
In case of unavailability of product after placing your order, we will inform you by mail. Your order will be automatically cancelled and no bank debit will be made.

Article 8 - Delivery

The products are delivered to the delivery address indicated during the ordering process, within the time indicated on the order validation page.
In accordance with the legal provisions, in the event of a delay in delivery, you have the possibility of cancelling the order under the terms and conditions defined in Article L 138-2 of the Consumer Code. If in the meantime you receive the product, we will proceed to reimburse you and the delivery costs under the conditions of article L 138-3 of the Consumer Code.
In case of delivery by a carrier, the company TANYSPHERE cannot be held responsible for a delay in delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several proposals of appointment.

Article 9 - Responsibility

The products offered are in conformity with the French legislation in force. The responsibility of TANYSPHERE cannot be engaged in case of non-respect of the legislation of the country where the product is delivered. It is up to you to check with the local authorities the possibilities of importation or use of the products or services that you plan to order.
Furthermore, the company TANYSPHERE cannot be held responsible for damages resulting from a misuse of the purchased product.
Finally, TANYSPHERE cannot be held responsible for any inconvenience or damage inherent to the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

Article 10 - Intellectual Property

All the elements of the Tanysphere site are and remain the intellectual and exclusive property of the company TANYSPHERE. No one is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any reason whatsoever, even partially, the elements of the site that they are software, visual or sound. Any simple link or hypertext link is strictly forbidden without the express written consent of the company TANYSPHERE.

Article 11 - Personal data

The company TANYSPHERE reserves the right to collect nominative information and personal data concerning you. This information is necessary for the management of your order, as well as for the improvement of the services and information that we send you.
It may also be transmitted to companies that contribute to this relationship, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.
This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations.
In accordance with the law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and oppose any personal information and data concerning you, directly on the website.

Article 12- Archiving Evidence

In accordance with the General Regulation on Data Protection (RGPD) in force since May 25, 2018, the company TANYSPHERE will archive the purchase orders and the invoices on a reliable and durable support constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil code.
The computerized registers of the company TANYSPHERE will be considered by all the parties concerned as proof of the communications, orders, payments and transactions occurred between the parties.

Article 13 - Applicable law in case of disputes

The language of this contract is French. The present conditions of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.





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